Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») régissent l’utilisation du site theblackalchemy.com ainsi que les ventes réalisées par :
THE BLACK ALCHEMY / SARL NUAN-C
8 rue de la Bombarde
69005 Lyon – France
E-mail : contact@theblackalchemy.com
Ci-après désignée « THE BLACK ALCHEMY ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable ne sont pas affectés par les présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de créations proposées par THE BLACK ALCHEMY, notamment par l’intermédiaire de son site internet, ainsi qu’aux dispositions qui leur sont applicables lorsqu’une commande est passée directement auprès de THE BLACK ALCHEMY.
Certaines dispositions peuvent varier selon le pays de résidence du client, le lieu de livraison, la nature de la création et son degré de personnalisation.
Lorsque des dispositions légales impératives accordent au consommateur des droits supplémentaires, celles-ci prévalent.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET CARACTÈRE ARTISANAL DES CRÉATIONS
Les créations THE BLACK ALCHEMY sont réalisées artisanalement. Chaque pièce peut ainsi présenter de légères variations liées au travail manuel, aux techniques de fabrication utilisées et aux matériaux naturels employés.
Ces variations peuvent notamment concerner la texture, le relief, les nuances, les dimensions, le poids, les finitions ou l’apparence générale de la création.
Elles font partie du caractère artisanal et singulier de nos créations et ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité dès lors qu’elles n’affectent pas substantiellement les caractéristiques convenues de la création.
Les poids, dimensions et mesures indiqués sur le site sont susceptibles de présenter de légères variations inhérentes à une fabrication artisanale.
ARTICLE 3 – PIERRES NATURELLES
Les pierres utilisées par THE BLACK ALCHEMY sont naturelles, sauf indication expresse contraire.
La couleur, la transparence, les inclusions, la répartition des inclusions, la texture et plus généralement l’apparence d’une pierre naturelle peuvent varier d’une pierre à l’autre.
Les inclusions, caractéristiques internes, variations de couleur, effets nuageux, givrés, laiteux ou autres particularités naturelles d’une pierre ne constituent pas en elles-mêmes un défaut.
Certaines pierres sont précisément sélectionnées pour leurs caractéristiques naturelles particulières. Cela peut notamment être le cas des diamants icy white, milky, salt and pepper ou d’autres pierres présentant des inclusions, nuances ou caractéristiques visuelles spécifiques.
Lorsque le client sélectionne ou valide individuellement une pierre avant fabrication, les caractéristiques visibles de cette pierre font partie du choix effectué par le client, sous réserve des garanties légales applicables.
Les photographies et vidéos peuvent présenter des différences de couleur ou de rendu selon l’éclairage, l’appareil utilisé et les caractéristiques de l’écran du client.
ARTICLE 4 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES CRÉATIONS
THE BLACK ALCHEMY apporte le plus grand soin à la représentation de ses créations.
Toutefois, les photographies, vidéos et représentations numériques ne peuvent reproduire parfaitement toutes les caractéristiques visuelles d’un objet physique, notamment les nuances d’un métal ou d’une pierre, les reflets, la transparence, les proportions perçues ou les textures.
Ces différences de représentation ne constituent pas une non-conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit telles que décrites lors de la commande.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés ou expressément communiqués au client au moment de la commande.
THE BLACK ALCHEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix d’une création n’affecte toutefois pas une commande déjà définitivement acceptée.
Les éventuels frais de livraison, taxes, droits de douane ou autres frais applicables sont indiqués ou déterminés selon les conditions précisées lors de la commande et dans les présentes CGV.
ARTICLE 6 – COMMANDES
Toute commande est soumise à disponibilité et à son acceptation par THE BLACK ALCHEMY.
THE BLACK ALCHEMY peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en présence d’une erreur manifeste de prix, d’une suspicion de fraude, d’informations de paiement incorrectes, d’une impossibilité de fabrication ou d’un litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement de sa commande.
ARTICLE 7 – CRÉATIONS SUR COMMANDE, PERSONNALISÉES ET SUR MESURE
Certaines créations sont fabriquées ou adaptées spécialement pour le client.
Peuvent notamment constituer des spécifications ou personnalisations : la taille ou les dimensions demandées, une gravure, le choix spécifique d’une pierre, d’un métal ou d’une finition, la modification d’un modèle existant ou la réalisation d’une création originale.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations réalisées sur commande et/ou personnalisée sont donc ni reprises ni remboursées.
ARTICLE 8 – VALIDATION DES PROJETS SUR MESURE
Pour les créations sur mesure ou faisant l’objet d’un développement spécifique, des dessins, croquis, rendus numériques, photographies, maquettes, modèles en cire ou autres représentations peuvent être communiqués au client.
Ces éléments ont pour fonction de présenter le projet et peuvent comporter des différences inhérentes au passage d’une représentation, d’un dessin, d’une simulation ou d’une maquette à une création artisanale définitive.
La validation du projet par le client vaut acceptation de ses caractéristiques principales telles qu’elles lui ont été présentées.
Toute modification demandée après validation pourra entraîner une modification du prix et du délai de réalisation.
Lorsque la fabrication a déjà débuté, certaines modifications pourront être techniquement impossibles ou nécessiter une refabrication, susceptible d’être facturée au client après information et acceptation de celui-ci.
ARTICLE 9 – TAILLES DE BAGUES
Le client est responsable de la communication ou de la sélection de la taille souhaitée lors de sa commande.
THE BLACK ALCHEMY met à disposition des conseils et outils permettant de déterminer la taille appropriée, sans pouvoir garantir une mesure réalisée par le client ou par un tiers.
Une remise à taille peut être proposée lorsque la création le permet techniquement, conformément à notre Politique de retours et de remboursements.
Certaines créations, pierres, structures ou finitions peuvent limiter ou rendre impossible une modification ultérieure de la taille.
ARTICLE 10 – DÉLAIS DE FABRICATION
Les créations THE BLACK ALCHEMY étant réalisées artisanalement, certaines commandes nécessitent un délai de fabrication.
Le délai communiqué lors de la commande constitue le délai applicable, sous réserve des dispositions légales impératives.
Lorsque le délai communiqué est présenté comme indicatif, il constitue une estimation établie au regard de la charge de l’atelier, de la disponibilité des matériaux, pierres et prestataires ainsi que des informations disponibles au moment de la commande.
Des événements indépendants de notre volonté, notamment l’indisponibilité exceptionnelle d’une pierre ou d’un matériau, un incident chez un fournisseur ou prestataire, un événement de force majeure ou toute autre circonstance légalement reconnue, peuvent affecter la réalisation de la commande.
Le client sera informé lorsqu’un événement significatif est susceptible d’affecter le délai annoncé.
ARTICLE 11 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse communiquée par le client.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse avant validation de la commande.
THE BLACK ALCHEMY ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsque le droit de la consommation applicable prévoit que le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du professionnel jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur, ces dispositions s’appliquent.
ARTICLE 12 – VENTES INTERNATIONALES, DOUANES ET IMPORTATION
Pour toute commande expédiée hors du territoire douanier applicable, des formalités, taxes, droits de douane, frais de courtage, frais de dédouanement ou autres frais d’importation peuvent être appliqués.
Sauf indication expresse contraire lors de la commande, ces sommes sont à la charge du destinataire.
Lorsque THE BLACK ALCHEMY choisit exceptionnellement de prendre en charge ou d’avancer certains droits, taxes ou frais pour le compte du destinataire, cette prise en charge concerne uniquement les sommes expressément identifiées comme telles.
Les autorités douanières et transporteurs demeurent responsables de leurs propres procédures, contrôles et délais.
Le client est tenu de fournir les informations ou documents raisonnablement nécessaires aux formalités d’importation lorsque ceux-ci sont requis.
ARTICLE 13 – REFUS OU ABSENCE DE COOPÉRATION LORS DU DÉDOUANEMENT
Lorsqu’un colis ne peut être livré en raison du refus du destinataire d’accomplir les formalités nécessaires, de régler les sommes dont il est redevable ou de fournir les informations demandées par le transporteur ou les autorités compétentes, les coûts occasionnés par le retour, le stockage, le dédouanement ou une nouvelle expédition pourront être mis à sa charge ou déduits des sommes éventuellement remboursables, dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’impossibilité de livraison résulte d’une erreur imputable à THE BLACK ALCHEMY.
ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Les conditions de rétractation, de retour, de remboursement et de remise à taille sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursements THE BLACK ALCHEMY applicable au moment de la commande.
Pour les consommateurs bénéficiant du droit légal de rétractation, celui-ci s’exerce conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les commandes internationales hors Espace économique européen, les conditions particulières prévues par notre Politique de retours et de remboursements s’appliquent, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
ARTICLE 15 – COMMANDES INTERNATIONALES HORS EEE ET REMBOURSEMENTS
Sauf disposition légale impérative contraire, THE BLACK ALCHEMY n’accorde pas automatiquement aux commandes internationales expédiées hors de l’Espace économique européen le droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit de l’Union européenne.
Tout retour pour convenance personnelle doit être préalablement autorisé par THE BLACK ALCHEMY.
Lorsqu’un retour international hors Espace économique européen est accepté commercialement et ne relève pas d’un droit légal impératif, les coûts effectivement supportés par THE BLACK ALCHEMY et non récupérables pourront être exclus du remboursement ou déduits de celui-ci.
Peuvent notamment être concernés :
– les frais d’expédition internationale initiaux ;
– les frais supplémentaires de transport ;
– les droits de douane et taxes d’importation acquittés ou avancés par THE BLACK ALCHEMY ;
– les frais de dédouanement, de courtage ou frais administratifs facturés par le transporteur ;
– les droits, taxes ou frais générés par le retour de la marchandise en France ;
– lorsque la législation applicable l’autorise et que le client en a été préalablement informé, des frais raisonnables de traitement ou de remise en stock.
THE BLACK ALCHEMY ne pourra rembourser des droits, taxes ou frais versés à une administration, un transporteur ou un intermédiaire lorsque ces sommes ne lui sont pas restituées.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retours et de remboursements.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS RELATIVES À L’ÉTAT D’UNE CRÉATION
Toute réclamation concernant une création prétendument endommagée, défectueuse ou non conforme doit être adressée à THE BLACK ALCHEMY dans les meilleurs délais suivant sa réception et accompagnée, lorsque cela est raisonnablement possible, de photographies suffisamment détaillées permettant d’identifier la création et le problème allégué.
Selon la nature de la réclamation, THE BLACK ALCHEMY pourra demander le retour de la création afin de procéder à son inspection avant de déterminer la solution appropriée.
Aucun remboursement fondé sur un défaut ou une non-conformité allégué ne pourra être décidé avant que THE BLACK ALCHEMY ait eu une possibilité raisonnable d’examiner la création concernée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L’avis, l’expertise ou la constatation d’un professionnel tiers ne dispense pas du retour de la création lorsque son examen par THE BLACK ALCHEMY est nécessaire au traitement de la réclamation.
Cette procédure ne limite aucun droit impératif du consommateur.
ARTICLE 17 – EXPERTISE, EXAMEN OU INTERVENTION PAR UN TIERS
Toute création faisant l’objet d’une demande de retour, de remboursement ou d’une réclamation doit être conservée dans l’état exact dans lequel elle a été reçue et ne doit être confiée à aucun bijoutier, joaillier, expert ou autre tiers avant que THE BLACK ALCHEMY ait eu la possibilité de l’examiner.
Le fait de confier la création à un tiers pour une expertise, une analyse, un examen, une manipulation ou toute intervention, même sans modification volontaire du bijou, peut rendre la création inéligible à tout retour, échange ou remboursement commercial.
THE BLACK ALCHEMY ne pouvant contrôler les conditions dans lesquelles la création a été manipulée, examinée, transportée ou conservée par ce tiers, nous ne pouvons garantir son état après qu’elle lui a été confiée ni assumer la responsabilité d’une éventuelle détérioration, rayure, choc, chute, altération, manipulation d’une pierre, d’un sertissage ou de toute autre partie de la création survenue à cette occasion.
Toute intervention technique réalisée par un tiers — notamment polissage, nettoyage, mise à taille, soudure, réparation, sertissage, dessertissage, retrait ou remplacement d’une pierre ou modification de la création — rendra la création inéligible à tout retour ou remboursement commercial, sauf accord écrit préalable de THE BLACK ALCHEMY.
En cas de réclamation, le client doit contacter THE BLACK ALCHEMY en priorité et nous permettre d’examiner la création avant de la confier à un tiers.
L’avis, l’expertise ou le diagnostic établi par un tiers ne se substitue pas à l’examen de la création par THE BLACK ALCHEMY et ne lie pas THE BLACK ALCHEMY quant à ses conclusions.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits et garanties impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 18 – ÉTAT DES CRÉATIONS RETOURNÉES
Toute création retournée fait l’objet d’un contrôle à réception.
Elle doit être retournée avec tous ses éléments et, sauf lorsqu’une réclamation porte précisément sur un défaut allégué, dans l’état dans lequel elle a été reçue.
Toute intervention, réparation, polissage, mise à taille, sertissage, desserrage ou remplacement de pierre, modification ou transformation réalisée par le client ou par un tiers avant le retour peut rendre impossible l’établissement de l’état initial de la création et pourra être prise en considération lors du traitement de la réclamation, dans les limites autorisées par la législation applicable.
ARTICLE 19 – GARANTIES LÉGALES
THE BLACK ALCHEMY applique les garanties légales auxquelles le consommateur peut prétendre en vertu de la législation applicable.
Les présentes CGV et notre Politique de retours et de remboursements n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales impératives.
L’usure normale, les dommages accidentels, les chocs, écrasements, rayures résultant de l’utilisation, détériorations dues à une utilisation inappropriée, à des produits chimiques, à un entretien inadapté ou à l’intervention d’un tiers ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité imputable à THE BLACK ALCHEMY.
La qualification d’un dommage dépend notamment de sa nature, de son origine et des circonstances propres à chaque situation.
ARTICLE 20 – ENTRETIEN ET UTILISATION DES BIJOUX
Les bijoux sont des objets précieux susceptibles d’être endommagés par des chocs, frottements, pressions, activités physiques, produits chimiques ou manipulations inappropriées.
Le client est invité à respecter les recommandations d’entretien communiquées par THE BLACK ALCHEMY.
Une détérioration résultant d’une utilisation manifestement incompatible avec les caractéristiques normales d’un bijou pourra être prise en considération lors de l’analyse d’une réclamation, sans préjudice des garanties légales applicables.
ARTICLE 21 – PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de la commande.
La commande peut être soumise à la validation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, THE BLACK ALCHEMY pourra suspendre ou annuler la commande dans les conditions autorisées par la loi.
Pour les créations faisant l’objet d’un acompte, les modalités particulières indiquées sur le devis ou le bon de commande complètent les présentes CGV.
ARTICLE 22 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut utiliser des services ou outils fournis par des prestataires tiers, notamment pour l’hébergement, le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.
THE BLACK ALCHEMY ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements directement imputables à ces prestataires dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 23 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des créations, modèles, dessins, photographies, vidéos, textes, éléments graphiques, logos et contenus présentés par THE BLACK ALCHEMY sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Aucune reproduction, adaptation, exploitation, imitation ou diffusion ne peut être réalisée sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est légalement requise.
Les dessins, croquis, rendus, modèles, prototypes et propositions réalisés dans le cadre d’un projet personnalisé demeurent la propriété intellectuelle de THE BLACK ALCHEMY, sauf accord écrit contraire.
La commande ou l’achat d’une création n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à son design.
ARTICLE 24 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
ARTICLE 25 – RESPONSABILITÉ
THE BLACK ALCHEMY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale ou inappropriée d’une création, d’une intervention réalisée par un tiers ou du non-respect des recommandations d’entretien, lorsqu’un lien causal existe entre ces circonstances et le dommage.
THE BLACK ALCHEMY ne saurait davantage être tenue responsable d’une détérioration intervenue après la livraison et qui ne lui serait pas imputable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 26 – FORCE MAJEURE
THE BLACK ALCHEMY ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Les conséquences d’un tel événement seront traitées conformément à la législation applicable.
ARTICLE 27 – UTILISATION DU SITE
Le client s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière contraire à la loi, portant atteinte aux droits de THE BLACK ALCHEMY ou de tiers, ou susceptible de compromettre son fonctionnement ou sa sécurité.
THE BLACK ALCHEMY peut suspendre l’accès au site lorsque cela est nécessaire pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de fonctionnement.
ARTICLE 28 – ERREURS MANIFESTES
THE BLACK ALCHEMY se réserve le droit de corriger les erreurs matérielles ou typographiques présentes sur le site.
Lorsqu’une erreur manifeste affecte une commande, notamment une erreur manifeste de prix ou de caractéristiques, THE BLACK ALCHEMY informera le client dans les meilleurs délais afin de déterminer les suites de la commande conformément à la législation applicable.
ARTICLE 29 – DISSOCIABILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 30 – MODIFICATION DES CONDITIONS
THE BLACK ALCHEMY peut modifier les présentes CGV à tout moment.
ARTICLE 31 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Ce choix de loi ne saurait toutefois priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui serait applicable.
Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
ARTICLE 32 – COORDONNÉES
Pour toute question relative à une commande, une création ou aux présentes CGV :
THE BLACK ALCHEMY / SARL NUAN-C
8 rue de la Bombarde
69005 Lyon – France
support@theblackalchemy.com