Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENTS
La présente politique s’applique aux achats réalisés auprès de THE BLACK ALCHEMY / SARL NUAN-C. Les droits applicables peuvent varier selon le pays de résidence du client et le lieu de livraison.
1. CRÉATIONS EN STOCK ACHETÉES EN LIGNE — FRANCE ET ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour nous informer de sa décision de se rétracter.
Le produit devra ensuite être retourné dans les délais légaux, dans son état d’origine, non porté, non endommagé et accompagné de l’ensemble de ses éléments, écrins et accessoires éventuels.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Après réception et contrôle de la création, le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables, incluant les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la création pourra engager la responsabilité du client conformément aux dispositions légales applicables.
2. CRÉATIONS PERSONNALISÉES, RÉALISÉES SUR COMMANDE OU SUR MESURE
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, personnalisés, réalisées sur commande, sur mesure achetées en ligne ou en boutique.
Les créations réalisées sur mesure, sur commande ou personnalisées ne sont donc ni reprises ni remboursées.
Sont notamment susceptibles d’être considérées comme personnalisées les créations fabriquées spécialement selon les choix ou spécifications du client : dimensions, taille, gravure, choix particulier de pierre, de métal, modification d’un modèle existant ou création originale sur mesure.
Selon la création, ses matériaux et les possibilités techniques, THE BLACK ALCHEMY pourra éventuellement proposer une modification, une remise à taille, un échange ou un avoir. Ces solutions sont étudiées au cas par cas.
Les droits dont bénéficie le consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme restent naturellement applicables.
3. COMMANDES INTERNATIONALES HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Pour les commandes expédiées vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, les retours et remboursements sont soumis à la présente politique.
THE BLACK ALCHEMY n’accorde pas automatiquement aux commandes internationales hors EEE le droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit de l’Union européenne.
Toute demande de retour pour convenance personnelle doit être préalablement soumise à THE BLACK ALCHEMY et expressément acceptée avant toute expédition retour.
Lorsqu’un retour est accepté, la création doit être retournée non portée, non modifiée, non endommagée et dans son état d’origine, avec son écrin et les éventuels documents ou accessoires fournis.
Les frais et risques liés au transport retour sont à la charge du client, sauf disposition légale impérative contraire ou erreur imputable à THE BLACK ALCHEMY.
Frais liés aux commandes internationales
Les coûts supportés par THE BLACK ALCHEMY à l’occasion de la commande et qui ne peuvent être récupérés pourront être exclus du remboursement ou déduits de celui-ci.
Cela peut notamment comprendre :
– les frais d’expédition internationale initiaux ;
– les frais de transport supplémentaires éventuellement engagés ;
– les droits de douane et taxes d’importation acquittés ou avancés par THE BLACK ALCHEMY pour le compte du destinataire ;
– les frais de dédouanement, de courtage ou frais administratifs facturés par le transporteur ;
– les éventuels droits, taxes ou frais générés par le retour de la marchandise en France ;
– lorsque la législation applicable l’autorise et que le client en a été préalablement informé, des frais raisonnables de traitement ou de remise en stock.
THE BLACK ALCHEMY ne pourra en aucun cas rembourser des droits de douane, taxes ou frais versés à une administration, un transporteur ou un intermédiaire lorsque ces sommes ne lui sont pas restituées.
Le montant définitif du remboursement éventuel sera communiqué après réception et inspection de la création et détermination des coûts non récupérables liés à la commande et à son retour.
4. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Toute réclamation concernant une création prétendument endommagée, défectueuse ou non conforme doit nous être signalée dans les meilleurs délais après sa réception, accompagnée de photographies suffisamment détaillées permettant d’identifier la création et le problème allégué.
Selon la nature de la réclamation, THE BLACK ALCHEMY pourra demander le retour de la création afin de procéder à son inspection avant de déterminer la solution appropriée.
Aucun remboursement fondé sur un défaut ou une non-conformité ne pourra être décidé avant que THE BLACK ALCHEMY ait eu une possibilité raisonnable d’examiner la création concernée.
La constatation ou l’avis d’un professionnel tiers ne dispense pas de retourner la création à THE BLACK ALCHEMY lorsque son inspection est nécessaire au traitement de la réclamation.
Cette procédure ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
EXPERTISE, EXAMEN OU INTERVENTION PAR UN TIERS
Toute création faisant l’objet d’une demande de retour, de remboursement ou d’une réclamation doit être conservée dans l’état exact dans lequel elle a été reçue et ne doit être confiée à aucun bijoutier, joaillier, expert ou autre tiers avant que THE BLACK ALCHEMY ait eu la possibilité de l’examiner.
Le fait de confier la création à un tiers pour une expertise, une analyse, un examen, une manipulation ou toute intervention, même sans modification volontaire du bijou, peut rendre la création inéligible à tout retour, échange ou remboursement commercial.
THE BLACK ALCHEMY ne pouvant contrôler les conditions dans lesquelles la création a été manipulée, examinée, transportée ou conservée par ce tiers, nous ne pouvons garantir son état après qu’elle lui a été confiée ni assumer la responsabilité d’une éventuelle détérioration, rayure, choc, chute, altération, manipulation d’une pierre, d’un sertissage ou de toute autre partie de la création survenue à cette occasion.
Toute intervention technique réalisée par un tiers — polissage, nettoyage, mise à taille, soudure, réparation, sertissage, dessertissage, retrait ou remplacement d’une pierre ou modification de la création — rendra la création inéligible à tout retour ou remboursement commercial, sauf accord écrit préalable de THE BLACK ALCHEMY.
En cas de réclamation, le client doit donc contacter THE BLACK ALCHEMY en priorité et nous permettre d’examiner la création avant de la confier à un tiers.
L’avis, l’expertise ou le diagnostic établi par un tiers ne se substitue pas à l’examen de la création par THE BLACK ALCHEMY et ne lie pas THE BLACK ALCHEMY quant à ses conclusions.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits et garanties impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
5. ÉTAT DES CRÉATIONS RETOURNÉES
Toute création retournée fait l’objet d’un contrôle à réception.
Elle doit être retournée avec tous ses éléments et, sauf lorsqu’une réclamation porte précisément sur un défaut allégué, dans l’état dans lequel elle a été reçue.
Toute intervention, réparation, polissage, mise à taille, sertissage, desserrage ou remplacement de pierre, modification ou transformation réalisée par le client ou par un tiers avant le retour peut rendre impossible l’établissement de l’état initial de la création et pourra être prise en considération lors du traitement de la réclamation, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Nous recommandons par conséquent de nous contacter avant toute intervention par un bijoutier ou autre professionnel tiers.
6. FRAIS ET RISQUES DE RETOUR
Lorsque les frais de retour sont à la charge du client, celui-ci est responsable de l’organisation et du coût du transport retour.
Compte tenu de la nature et de la valeur de nos créations, nous exigeons l’utilisation d’un service de transport suivi, sécurisé et suffisamment assuré pour couvrir la valeur de la création.
THE BLACK ALCHEMY ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’un colis retour organisé par le client avant sa remise effective à nos locaux, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les envois internationaux doivent être clairement déclarés comme « RETURNED GOODS / RETURN TO SELLER » lorsque cela est applicable, afin d’éviter la perception injustifiée de nouveaux droits et taxes.
Les frais, droits ou taxes résultant d’une déclaration douanière incorrecte ou incomplète effectuée lors du retour pourront, dans la mesure autorisée par la loi, être déduits du remboursement.
7. TRAITEMENT DES REMBOURSEMENTS
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci intervient après réception et contrôle de la création, dans les délais imposés par la législation applicable.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord contraire ou impossibilité technique.
Pour les retours internationaux hors EEE accordés commercialement par THE BLACK ALCHEMY et ne relevant pas d’un droit légal de rétractation ou d’une garantie impérative, le remboursement pourra être diminué des frais non récupérables mentionnés dans la présente politique.
8. CONDITIONS DE REMISE À TAILLE
Si la taille de votre bague n’est pas correcte, une mise à taille peut être proposée sous les conditions suivantes :
Délai : retour dans les 30 jours suivant la réception de votre commande.
État : la bague doit être retournée dans son état d’origine.
Durée indicative : 3 à 4 semaines.
Nous proposons une seule remise à taille gratuite dans le délai mentionné lorsque la création permet techniquement cette intervention. Les suivantes seront facturées.
Afin de préserver l’intégrité de la création, les ajustements sont généralement limités à -3 / +3 tailles.
Possibilités techniques
Créations en or 18 carats : oui.
Créations en argent sans pierre sertie : oui.
Créations en argent avec diamants : oui, sous réserve de faisabilité technique.
Créations en vermeil : non.
9. ADRESSE DE RETOUR
Tout retour doit être préalablement signalé à THE BLACK ALCHEMY.
THE BLACK ALCHEMY
SARL NUAN-C
8 rue de la Bombarde
69005 Lyon
France
+33 (0)7 87 26 14 71
Pour les retours depuis la France, nous recommandons un envoi suivi et remis contre signature.
Pour les retours internationaux, le transporteur et les modalités d’expédition devront être adaptés à la valeur de la création et aux formalités douanières applicables.